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Le site www.Distribatt.pro est propriété de la Ste FDE Distribution –
Siret 378124663 – TVA Intracom FR32 378124663.
L'acceptation des propositions du site Distribatt implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales et renonciation par lui à l'application de ses propres conditions d'achat sauf dérogation expressément admise par Distribatt.
Les prix et renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur se réservant le droit de les modifier sans préavis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client internaute au moment de son inscription sur www.distribatt.pro
Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction, ou bien à l'envoi d'un chèque ou d'un virement bancaire.
En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.
En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, le site Distribatt ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les produits.
Aucune annulation ou modification de commande, en dehors des modalités de rétractation légale, ne pourra intervenir sans l accord préalable et écrit des parties, voire l'octroi dune indemnité compensatrice au profit de Distribatt. Aucune nouvelle commande ne sera exécutée si le client est en situation de déchéance à la date connue, sauf acceptation exclusive d un contre remboursement en espèces.
Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 72 heures environ ( NB : compter 1 semaine pour les Lourds ou volumineux qui sont expédiées par Transporteur ) dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client. Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement qui sera effectué au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
Si l expédition est retardée du fait de l'acheteur, la fourniture est emmagasinée, stockée et manutentionnée aux frais et risques de l'acheteur, Distribatt déclinant toutes responsabilités. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la marchandise. Après un délai de 15 jours, Distribatt pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l acheteur. Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de celle-ci. Distribatt est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n'ont pas été observées par l'acheteur ou en cas de force majeure. Distribatt est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. En cas de livraisons partielles, les commandes sont gardées en reliquat et livrées à une date ultérieure, sauf avis contraire de l'acheteur.
Si l expédition est retardée du fait de l'acheteur, la fourniture est emmagasinée, stockée et manutentionnée aux frais et risques de l'acheteur, Distribatt déclinant toutes responsabilités. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la marchandise. Après un délai de 15 jours, Distribatt pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l acheteur. Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de celle-ci. Distribatt est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n'ont pas été observées par l'acheteur ou en cas de force majeure. Distribatt est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. En cas de livraisons partielles, les commandes sont gardées en reliquat et livrées à une date ultérieure, sauf avis contraire de l'acheteur.
Après avoir été avisé par l'acheteur des vices et sous condition de justification, le site Distribatt devra procéder, après constatation, à la remise en état des produits défectueux et apporter toute diligence afin de satisfaire à ses obligations, tout en se réservant le droit de procéder à toutes modifications. Les travaux seront effectués dans les ateliers de la société après que l acheteur ait renvoyé les produits défectueux en vue de leur réparation. Le coût du transport lié à la remise en état ainsi que celui du retour sont à la charge de l'acheteur. La responsabilité de Distribatt est strictement limitée aux conditions définies ci-dessus et il est de convention expresse que la société ne sera tenue à aucune indemnisation.
Distribatt s'engage à remédier à tous vices de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, dans les matières ou l’exécution dans la limite des dispositions ci-dessous. L'obligation de Distribatt ne s applique pas en cas de vice constaté après des réparations effectuées par des services étrangers à Distribatt ou après toute intervention sur la marchandise effectuée sans autorisation. La garantie ne s'applique pas non plus pour des éléments liés à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que dans le cas de remplacement ou réparation qui résulterait dune usure normale ou à la suite d'accident provenant de négligence (défaut de surveillance, défaut d entretien ou d'utilisation).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont vendues prises et payables à Andrezieux – Rhone Alpes. Il appartient au destinataire de vérifier l'état et le poids des colis à l arrivée et, le cas échéant, de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur dans un délai de 48 heures, sous pli avec accusé de réception. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles L 133-3 du Code de Commerce.
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Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 72 heures environ ( NB : compter 1 semaine pour les Lourds ou volumineux qui sont expédiées par Transporteur ) dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client. Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement qui sera effectué au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
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Si l expédition est retardée du fait de l'acheteur, la fourniture est emmagasinée, stockée et manutentionnée aux frais et risques de l'acheteur, Distribatt déclinant toutes responsabilités. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la marchandise. Après un délai de 15 jours, Distribatt pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l acheteur. Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de celle-ci. Distribatt est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n'ont pas été observées par l'acheteur ou en cas de force majeure. Distribatt est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. En cas de livraisons partielles, les commandes sont gardées en reliquat et livrées à une date ultérieure, sauf avis contraire de l'acheteur.
Après avoir été avisé par l'acheteur des vices et sous condition de justification, le site Distribatt devra procéder, après constatation, à la remise en état des produits défectueux et apporter toute diligence afin de satisfaire à ses obligations, tout en se réservant le droit de procéder à toutes modifications. Les travaux seront effectués dans les ateliers de la société après que l acheteur ait renvoyé les produits défectueux en vue de leur réparation. Le coût du transport lié à la remise en état ainsi que celui du retour sont à la charge de l'acheteur. La responsabilité de Distribatt est strictement limitée aux conditions définies ci-dessus et il est de convention expresse que la société ne sera tenue à aucune indemnisation.
Distribatt s'engage à remédier à tous vices de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, dans les matières ou l’exécution dans la limite des dispositions ci-dessous. L'obligation de Distribatt ne s applique pas en cas de vice constaté après des réparations effectuées par des services étrangers à Distribatt ou après toute intervention sur la marchandise effectuée sans autorisation. La garantie ne s'applique pas non plus pour des éléments liés à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que dans le cas de remplacement ou réparation qui résulterait dune usure normale ou à la suite d'accident provenant de négligence (défaut de surveillance, défaut d entretien ou d'utilisation).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont vendues prises et payables à Andrezieux – Rhone Alpes. Il appartient au destinataire de vérifier l'état et le poids des colis à l arrivée et, le cas échéant, de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur dans un délai de 48 heures, sous pli avec accusé de réception. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles L 133-3 du Code de Commerce.
