GDISPRO

FDE Distribution appellations FDE - Distribatt -GDISPRO
Règlement de Sécurité Générale du Projet (RSGP)
Piles & Batteries : Lithium-ion, Plomb-acide, NiMH, Batteries EV
Adresse : Rue du Treyve, 23 Rue Pré Rude, 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON – France
Téléphone : +33 (0)4 77 55 88 77
Contact : fde@gdispro.eu fde@distribatt.com
Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2025
Document officiel HSE


Sommaire
1.   Objet
2.   Champ d’application
3.   Références réglementaires
4.   Typologie des batteries
5.   Responsabilités
6.   Règles générales de sécurité
7.   Exigences spécifiques par type de batterie
8.   Stockage
9.   Transport
10.   Prévention incendie
11.   Gestion des incidents
12.   Protection de l’environnement
13.   Formation
14.   Sanctions
15.   Validation et signatures
1.   Objet
Le présent RSGP définit les règles de santé, sécurité et environnement pour les piles et batteries afin de prévenir incendie, explosion, choc électrique, brûlures chimiques et pollution environnementale.
2. Champ d’application
S'applique à tout le personnel, sous-traitants et visiteurs sur les sites avec piles/batteries.
3. Références réglementaires
•   Règlement (UE) 2023/1542
•   Directive 2006/66/CE
•   ADR – Transport de marchandises dangereuses
•   IEC 62133 / IEC 62619
•   ISO 45001 – Santé et sécurité au travail
•   ISO 14001 – Management environnemental
4. Typologie des batteries
•   Lithium-ion
•   Plomb-acide Batteries Etanches
•   NiMh
•   Batteries haute tension pour véhicules électriques (EV)
5. Responsabilités
Direction : garantir les moyens HSE.
Responsable HSE : évaluer les risques, former et auditer le personnel.
Personnel : respecter les consignes et les EPI, signaler toute anomalie.

6. Règles générales de sécurité   
•   Interdiction de court-circuiter, percer ou écraser les batteries
•   Utilisation uniquement de matériels homologués
•   Respect strict des procédures de manipulation et de charge
7. Exigences spécifiques
7.1 Batteries Lithium-ion
•   Risque d’emballement thermique et d’incendie
•   Stockage ventilé et ignifugé
•   Détection incendie obligatoire
7.2 Batteries Plomb-acide
•   Risque chimique (acide sulfurique)
•   Ventilation obligatoire
•   Bacs de rétention et douches oculaires
7.3 Batteries NiMH
•   Risque d’échauffement
•   Respect strict des paramètres de charge
7.4 Batteries EV (véhicules électriques)
•   Haute tension (>400 V)
•   Intervention réservée au personnel habilité
•   Procédure de consignation électrique obligatoire


8. Stockage
•   Séparer batteries neuves, usagées et défectueuses
•   Identification claire des zones
•   Surfaces incombustibles pour batteries EV
9. Transport
•   Respect de la réglementation ADR
•   Emballages homologués UN
•   Étiquetage réglementaire obligatoire
10. Prévention incendie
•   Moyens d’extinction adaptés
•   Plan d’urgence spécifique pour batteries
•   Exercices périodiques
11. Gestion des incidents
•   Isolement immédiat
•   Alerte HSE
•   Analyse des causes et actions correctives

12. Protection de l’environnement
•   Collecte séparée des déchets
•   Traçabilité jusqu’au recycleur agréé
•   Interdiction de rejet dans l’environnement
13. Formation
•   Formation initiale obligatoire
•   Recyclage périodique
•   Formation spécifique pour batteries EV et lithium
14. Sanctions
Tout manquement au présent RSGP peut entraîner des sanctions disciplinaires et contractuelles.
15. Validation et signatures
Fait à ANDRÉZIEUX- BOUTHÉON, Date : 01 Janvier 2025
Pour FDE Distribution
Fonction    Nom    Signature :
Direction    Eric Enjolras